Arrêté du 11 février 1991

Article 1

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Article 1

Les commissionnaires de transport qui exercent les activités de groupage, de bureau de ville et d'affrètement faisant l'objet de l'

article 1er

du

décret n° 90-200 du 5 mars 1990

doivent établir et tenir les documents prévus par le présent arrêté.

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En vigueur depuis le 23 février 1991

Les commissionnaires de transport qui exercent les activités de groupage, de bureau de ville et d'affrètement faisant l'objet de l'article 1er du décret n° 90-200 du 5 mars 1990 doivent établir et tenir les documents prévus par le présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 23 février 1991

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