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Arrêté du 11 décembre 2025

relatif à la répartition du produit résultant du tarif de péréquation aéroportuaire de la taxe sur le transport aérien de passagers (aérodrome d'Epinal-Mirecourt)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Allocation financière pour la fin de concession de l'aéroport d'Epinal-Mirecourt

Résumé. Un paiement de 289 375 € est accordé à la société gérant l'aéroport d'Epinal-Mirecourt pour clore sa concession.

Le ministre des transports,

Vu le code des impositions sur les biens et les services, notamment ses articles L. 422-20 et L. 422-24 ;

Vu le code des transports, notamment son article L. 6328-7 (Règlement des soldes de sécurité dans les aéroports) ;

Vu l'arrêté du 25 novembre 2025 (Déclaration des données de trafic et de coûts par les aéroports) relatif aux modalités de déclaration de trafic, coûts et produits des exploitants d'aérodromes concernant les tarifs de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers et de la taxe sur le transport aérien de marchandises ;

Vu l'arrêté du 9 avril 2025 (Répartition des taxes aériennes entre différents aéroports) fixant la répartition du produit résultant du tarif de péréquation aéroportuaire de la taxe sur le transport aérien de passagers,

Arrête :

En vigueur depuis le 21 décembre 2025

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Allocation financière pour la fin de concession de l'aéroport d'Epinal-Mirecourt

Résumé. Un montant de 289 375 € est attribué à la société gérant l'aéroport d'Epinal-Mirecourt pour solder la fin de sa concession.

Au titre de la part du produit résultant du tarif de péréquation aéroportuaire de la taxe sur le transport aérien de passagers restant à répartir entre les exploitants dont la concession est échue, il est alloué 289 375 € à la société d'exploitation de l'aéroport d'Epinal-Mirecourt (versement pour solde de tout compte pour la fin de concession de l'aérodrome d'Epinal-Mirecourt à l'échéance du 31 décembre 2023).

En vigueur depuis le 21 décembre 2025

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Publication d'un arrêté allouant des fonds à l'aéroport d'Epinal-Mirecourt

Résumé. Un arrêté du 11 décembre 2025 prévoit la publication au Journal officiel d'une allocation de 289 375 € à la société gérant l'aéroport d'Epinal-Mirecourt pour solder sa concession.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 décembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur des aéroports,

O. Boulnois

En vigueur depuis le dimanche 21 décembre 2025

Arrêté du 11 décembre 2025
Article 1
Article 2