Arrêté du 11 décembre 2025

Article 1

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Article 1

Au titre de la part du produit résultant du tarif de péréquation aéroportuaire de la taxe sur le transport aérien de passagers restant à répartir entre les exploitants dont la concession est échue, il est alloué 289 375 € à la société d'exploitation de l'aéroport d'Epinal-Mirecourt (versement pour solde de tout compte pour la fin de concession de l'aérodrome d'Epinal-Mirecourt à l'échéance du 31 décembre 2023).

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En vigueur depuis le 21 décembre 2025

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Allocation financière pour la fin de concession de l'aéroport d'Epinal-Mirecourt

Résumé. Un montant de 289 375 € est attribué à la société gérant l'aéroport d'Epinal-Mirecourt pour solder la fin de sa concession.

Au titre de la part du produit résultant du tarif de péréquation aéroportuaire de la taxe sur le transport aérien de passagers restant à répartir entre les exploitants dont la concession est échue, il est alloué 289 375 € à la société d'exploitation de l'aéroport d'Epinal-Mirecourt (versement pour solde de tout compte pour la fin de concession de l'aérodrome d'Epinal-Mirecourt à l'échéance du 31 décembre 2023).

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