Arrêté du 11 décembre 2025

Article 7

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Article 7

Le présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2026.

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En vigueur depuis le 14 décembre 2025

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Entrée en vigueur de l'arrêté sur l'expérimentation de la soumission chimique

Résumé. Un arrêté fixe la date d'entrée en vigueur au 1er janvier 2026 pour une expérimentation sur la soumission chimique.

Le présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2026.

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En vigueur depuis le dimanche 14 décembre 2025

Source : Légifrance