En vigueur depuis le 14 décembre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur de l'arrêté sur l'expérimentation de la soumission chimique
Résumé. Un arrêté fixe la date d'entrée en vigueur au 1er janvier 2026 pour une expérimentation sur la soumission chimique.
Le présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2026.