En vigueur depuis le 12 décembre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication obligatoire des arrêtés
Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel pour être connu de tous.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.