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Arrêté du 11 décembre 2025

modifiant l'arrêté du 16 juillet 2025 fixant les mesures de surveillance, de prévention et de lutte relatives à la lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse sur le territoire métropolitain

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension de la vaccination obligatoire et modification des règles de déplacement des bovins

Résumé. Un nouvel arrêté étend la vaccination obligatoire pour les animaux dans certaines zones et modifie les règles de déplacement des bovins jusqu'en janvier 2026.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale ;

Vu le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci ;

Vu le règlement délégué (UE) 2020/688 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements d'animaux terrestres et d'œufs à couver dans l'Union ;

Vu le règlement délégué (UE) 2020/689 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à la surveillance, aux programmes d'éradication et au statut « indemne » de certaines maladies répertoriées et émergentes ;

Vu le règlement délégué (UE) 2023/361 de la Commission du 28 novembre 2022 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à l'utilisation de certains médicaments vétérinaires pour la prévention de certaines maladies répertoriées et la lutte contre celles-ci ;

Vu le code rural et la pêche maritime, notamment son livre II et ses articles L. 201-2, L. 221-1-1, L. 223-6-1, L. 223-8 et R. 236-4 ;

Vu l'arrêté du 30 mars 2001 modifié fixant les modalités de l'estimation des animaux abattus et des denrées et produits détruits sur ordre de l'administration ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 2025 (Règles sanitaires pour les animaux contre une maladie contagieuse) modifié fixant les mesures de surveillance, de prévention et de lutte relatives à la lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse sur le territoire métropolitain,

Arrête :

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Extension et modification des obligations de vaccination

Résumé. L'obligation de vaccination s'étend à d'autres communes, se prolonge en Corse et modifie les restrictions de mouvement des animaux.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles sur les rassemblements et les mouvements de bovins

Résumé. Les règles sur les rassemblements et les mouvements de bovins changent : plus d'interdiction dans certaines régions, mais obligation de notification partout, et prolongation des restrictions jusqu'en janvier 2026.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 juillet 2025Art. 18 bis
- Arrêté du 16 juillet 2025
Art. 18 bis

En vigueur depuis le 12 décembre 2025

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Publication obligatoire des arrêtés

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel pour être connu de tous.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 décembre 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale adjointe de l'alimentation,

M.-C. Le Gal

En vigueur depuis le samedi 13 décembre 2025

Arrêté du 11 décembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3