Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Seuils financiers pour les établissements scolaires
Résumé Les écoles doivent avoir de l'argent pour plus de 30 jours et moins de 83% de leurs revenus pour payer les salaires.
Les seuils prévus par l'article R. 719-61 du code de l'éducation sont fixés ainsi qu'il suit :
a) Le nombre de jours de trésorerie est supérieur à 30 jours ;
b) Le nombre de jours de fonds de roulement est supérieur à 15 jours ;
c) Les charges de personnel représentent moins de 83 % des produits encaissables.
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