Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 1er de l'arrêté du 3 juillet 2024
Résumé L'article 1 est modifié: les points 5 et 6 sont supprimés et le point 7 est rebaptisé 5.
L'article 1er de l'arrêté du 3 juillet 2024 susvisé est ainsi modifié :
- le 5° et le 6° sont abrogés ;
- le 7° devient le nouveau 5°.
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