Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation d'un arrêté relatif à la construction et à l'habitation
Résumé Un arrêté du 14 décembre 2022 n'aura plus de valeur à partir du 1er janvier 2024.
L'arrêté du 14 décembre 2022 pris en application du II de l'article D. 441-20-1 du code de la construction et de l'habitation est abrogé à compter du 1er janvier 2024.
1 version