Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrégation de l'arrêté de 2017 sur les congés payés dans le BTP
Résumé L'arrêté de 2017 sur les congés payés des entreprises de construction est annulé.
L'arrêté du 3 avril 2017 portant agrément de la caisse « Congés Intempéries BTP - Caisse du Centre-Ouest » pour le service des congés payés dans les entreprises du secteur du bâtiment dans les départements de la Creuse, de la Dordogne, de l'Eure, de l'Eure-et-Loir, de l'Indre, de l'Indre-et-Loire, du Loir-et-Cher et de la Haute-Vienne est abrogé.
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