En vigueur depuis le 1 janvier 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté sur la santé et sécurité au travail
Résumé. Un nouvel arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2021 pour organiser la santé et la sécurité au travail dans les ministères sociaux et de la santé.
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2021 et sera publié au Journal officiel de la République française.