Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de demande d'autorisation pour les produits agricoles
Résumé. Les demandes d'autorisation pour des produits agricoles doivent être envoyées à l'Anses en français, avec une lettre, un formulaire et des documents supplémentaires si nécessaire.
A modifié les dispositions suivantes :