Arrêté du 11 décembre 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er avril 2020

Art. 2

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Modification des règles de demande d'autorisation pour les produits agricoles

Résumé. Les demandes d'autorisation pour des produits agricoles doivent être envoyées à l'Anses en français, avec une lettre, un formulaire et des documents supplémentaires si nécessaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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