JORF n°0302 du 15 décembre 2020

Arrêté du 11 décembre 2020

Le vice-président du Conseil d'Etat,

Vu le code de justice administrative, notamment ses articles R. 121-9, R. 121-10, R. 121-11, R. 121-13, R. 222-11 et R. 231-3 ;

Vu le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;

Vu le décret du 16 mai 2018 portant nomination du vice-président du Conseil d'Etat ;

Vu l'arrêté du 10 octobre 2019 relatif à l'organisation des services du Conseil d'Etat ;

Vu l'arrêté du 2 septembre 2020 modifié portant délégation de signature pour tous les actes de gestion relatifs aux déplacements (Conseil d'Etat),

Arrête :

Article 1

L'article 15 de l'arrêté du 2 septembre 2020 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 15. - Délégation permanente est donnée à Mme Valérie Renauld, directrice de l'information et de la communication du Conseil d'Etat, à l'effet de signer, au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction de l'information et de la communication.
« Délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Xabi Velazquez, adjoint à la directrice de l'information et de la communication. »

1 version

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 11 décembre 2020.

B. Lasserre