Arrêté du 11 décembre 2018

Article 4

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Article 4

Le directeur général des ressources humaines du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 24 décembre 2018

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Exécution d'un arrêté sur les examens professionnels

Résumé. Un arrêté du 11 décembre 2018 confie à un directeur général la tâche de mettre en œuvre les nouvelles règles pour les examens professionnels dans l'enseignement supérieur.

Le directeur général des ressources humaines du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 24 décembre 2018

Source : Légifrance