Arrêté du 11 décembre 2018

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 juin 2013

Art. 7

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Modification des rubriques du dossier de reconnaissance des acquis professionnels

Résumé. Le dossier de reconnaissance des acquis professionnels doit maintenant inclure les rubriques mentionnées dans l'annexe de l'arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

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