Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des rubriques du dossier de reconnaissance des acquis professionnels
Résumé. Le dossier de reconnaissance des acquis professionnels doit maintenant inclure les rubriques mentionnées dans l'annexe de l'arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :