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Arrêté du 11 décembre 2018

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Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er janvier 2019.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé7 août 2022

Créé le 22 décembre 2018 · Abrogé le 7 août 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remboursement des frais de gestion des marchandises contrefaites

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour le remboursement des frais liés à la gestion des marchandises contrefaites par les douanes, avec des tarifs précis pour chaque type de service.

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er janvier 2019.

Historique des versions

En vigueur du samedi 22 décembre 2018 au samedi 6 août 2022

Source : Légifrance