Arrêté du 11 décembre 2018

Article 21

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Article 21

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 mai 2009
Art. Annexe IV

L'appendice IV. 4 est remplacé par les dispositions figurant en annexe 2 au présent (Règles spécifiques pour certaines activités) arrêté.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Modification de l'appendice IV.4

Résumé. L'appendice IV.4 de l'arrêté du 29 mai 2009 est remplacé par les nouvelles dispositions figurant en annexe 2 de l'arrêté du 11 décembre 2018.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 mai 2009Art. Annexe IV → Version 11
- Arrêté du 29 mai 2009
Art. Annexe IV

L'appendice IV. 4 est remplacé par les dispositions figurant en annexe 2 au présent (Règles spécifiques pour certaines activités) arrêté.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Source : Légifrance