En vigueur depuis le 1 janvier 2019
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Modification des règles de transport de marchandises dangereuses
L'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des règles du transport des marchandises dangereuses) à 24 (Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté sur les transports de marchandises dangereuses) du présent arrêté et à ses annexes.