En vigueur depuis le 16 décembre 2017
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Désignation des responsables pour l'exécution de l'arrêté sur les médicaments vétérinaires
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, le directeur général de la santé, la directrice centrale du service de santé des armées et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.