Arrêté du 11 décembre 2017

Article 8

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Article 8

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, le directeur général de la santé, la directrice centrale du service de santé des armées et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 16 décembre 2017

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Désignation des responsables pour l'exécution de l'arrêté sur les médicaments vétérinaires

Résumé. L'article désigne les responsables chargés de faire appliquer cet arrêté concernant les médicaments vétérinaires utilisés par les services d'incendie et de secours.

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, le directeur général de la santé, la directrice centrale du service de santé des armées et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 16 décembre 2017

Source : Légifrance