Arrêté du 11 décembre 2015

Article 1

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Article 1

Le modèle de cahier des charges, annexé au présent arrêté, fixant les clauses et les conditions générales pour l'exploitation du droit de pêche de l'Etat pour la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2021 est approuvé.

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Approbation du modèle de cahier des charges pour la pêche

Résumé. Un modèle de cahier des charges pour la pêche est approuvé pour les années 2017 à 2021.

Le modèle de cahier des charges, annexé au présent arrêté, fixant les clauses et les conditions générales pour l'exploitation du droit de pêche de l'Etat pour la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2021 est approuvé.

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