Arrêté du 11 décembre 2015

Annexe

ANNEXE
MODÈLE DE CAHIER DES CHARGES POUR L'EXPLOITATION DU DROIT DE PÊCHE DE L'ÉTAT

1 version

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Droits et obligations des locataires et des titulaires de licences de pêche aux engins et aux filets

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Dispositions applicables aux locataires (associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique, fédération départementale des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique et pêcheurs professionnels)

Section 3 : Dispositions applicables aux titulaires de licences de pêche

Chapitre III : Dispositions financières applicables aux locataires

Chapitre IV : Dispositions financières applicables aux titulaires de licences

Chapitre V : Modes et procédés de pêche autorisés

Section 1 : Pêche de loisir

Section 2 : Pêche professionnelle

Section 3 : Conditions d'utilisation des engins et des filets

Chapitre VI : Clauses et conditions particulières

Annexe

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Droits et obligations des locataires et des titulaires de licences de pêche aux engins et aux filets

Chapitre III : Dispositions financières applicables aux locataires

Chapitre IV : Dispositions financières applicables aux titulaires de licences

Chapitre V : Modes et procédés de pêche autorisés

Chapitre VI : Clauses et conditions particulières

Arrêté du 11 décembre 2015

Arrêté du 11 décembre 2015

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