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Arrêté du 11 décembre 2015
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Chapitre Ier
Dispositions générales
ANNEXE MODÈLE DE CAHIER DES CHARGES POUR L'EXPLOITATION DU DROIT DE PÊCHE DE L'ÉTAT
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Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Droits et obligations des locataires et des titulaires de licences de pêche aux engins et aux filets
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Dispositions applicables aux locataires (associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique, fédération départementale des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique et pêcheurs professionnels)
Section 3 : Dispositions applicables aux titulaires de licences de pêche
Chapitre III : Dispositions financières applicables aux locataires
Chapitre IV : Dispositions financières applicables aux titulaires de licences
Chapitre V : Modes et procédés de pêche autorisés
Section 1 : Pêche de loisir
Section 2 : Pêche professionnelle
Section 3 : Conditions d'utilisation des engins et des filets
Chapitre VI : Clauses et conditions particulières
