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Dispositions générales

JORF n°0003 du 5 janvier 2016

Chapitre II : Droits et obligations des locataires et des titulaires de licences de pêche aux engins et aux filets

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Dispositions applicables aux locataires (associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique, fédération départementale des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique et pêcheurs professionnels)

Paragraphe 1 : Dispositions propres aux locataires du droit de pêche aux lignes et à leurs membres

Paragraphe 2 : Dispositions propres aux pêcheurs professionnels locataires

Section 3 : Dispositions applicables aux titulaires de licences de pêche

Paragraphe 1 : Dispositions propres aux pêcheurs amateurs aux engins et aux filets sur les eaux du domaine public titulaires d'une licence

Paragraphe 2 : Dispositions propres aux pêcheurs professionnels titulaires d'une licence