Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté sur les conventions des huissiers
Résumé. Un arrêté confie au directeur général du travail la tâche de mettre en œuvre les règles sur les avenants à la convention des huissiers de justice.
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.