Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension d'un accord et d'un avenant dans la convention collective de la coiffure
Résumé. Un arrêté rend obligatoire un accord sur la prévoyance et un avenant sur les soins de santé pour les salons de coiffure.
L'extension des effets et sanctions de l'accord et de l'avenant susvisés prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits accord et avenant.