Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des effets d'un accord et d'un avenant
Résumé. Un arrêté rend obligatoire un accord sur la formation professionnelle et un avenant sur la prévoyance pour les employés de certains centres d'habitat.
L'extension des effets et sanctions de l'accord et de l'avenant susvisés prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits accord et avenant.