Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension d'un accord sur l'emploi en agriculture
Résumé. Un accord sur l'emploi en agriculture devient obligatoire pour tous, sauf pour certaines aides financières.
L'extension des effets et sanctions de l'accord visé à l'article 1er (Accord sur l'emploi en agriculture rendu obligatoire) est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.