JORF n°0294 du 19 décembre 2015

Article 1

Article 1

La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Hôpital intercommunal Ensisheim-Neuf-Brisach », issu de la fusion de l'établissement public de santé Dr Thuet d'Ensisheim et de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Neuf-Brisach, est assurée par le comptable de la trésorerie d'Ensisheim (Haut-Rhin).


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Version 1

La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Hôpital intercommunal Ensisheim-Neuf-Brisach », issu de la fusion de l'établissement public de santé Dr Thuet d'Ensisheim et de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Neuf-Brisach, est assurée par le comptable de la trésorerie d'Ensisheim (Haut-Rhin).