Arrêté du 11 décembre 2015

Article 2

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Article 2

L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants.

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Application des avenants dans la convention collective de la poissonnerie

Résumé. Les changements dans les accords de la poissonnerie commencent à s'appliquer dès la publication de cet arrêté, pour la durée prévue.

L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants.

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