Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté sur la santé au travail
Résumé. Un arrêté confie au directeur général du travail la tâche de mettre en œuvre les règles d'un accord sur la santé au travail.
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.