Arrêté du 11 décembre 2015

Article 11

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En vigueur depuis le 18 décembre 2015

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Disponibilité des lauréats du concours de gardien de la paix

Résumé. Les lauréats du concours doivent se tenir prêts pour leur formation dans la police nationale et répondre dans un délai de 15 jours.

Les lauréats doivent se tenir disponibles en vue de leur incorporation, en qualité d'élèves gardiens de la paix, dans un établissement de formation de la police nationale.
Les candidats sont informés individuellement de leur date d'incorporation. Passé un délai de quinze jours, les candidats qui n'ont pas fait connaître leur décision sont informés par lettre recommandée avec accusé réception que, à défaut de réponse dans un délai supplémentaire de quinze jours, le cachet de la poste faisant foi, ils seront réputés renoncer au bénéfice du concours.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 18 décembre 2015