JORF n°0288 du 12 décembre 2015

Article 6

Article 6

Le 19 décembre 2015, de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club du FC Metz ou se comportant comme tel est interdit entre le département de la Moselle et la commune de Tours (Indre-et-Loire).


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Version 1

Le 19 décembre 2015, de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club du FC Metz ou se comportant comme tel est interdit entre le département de la Moselle et la commune de Tours (Indre-et-Loire).