JORF n°0288 du 12 décembre 2015

Article 1

Article 1

Le 16 décembre 2015, de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club de l'Olympique de Marseille ou se comportant comme tel est interdit entre le département des Bouches-du-Rhône et la commune de Bourg-en-Bresse (Ain).


Historique des versions

Version 1

Le 16 décembre 2015, de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club de l'Olympique de Marseille ou se comportant comme tel est interdit entre le département des Bouches-du-Rhône et la commune de Bourg-en-Bresse (Ain).