ARRÊTÉ du 11 décembre 2014

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la taxe d'apprentissage due au titre des rémunérations versées en 2014.

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En vigueur depuis le 27 décembre 2014

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Application de la taxe d'apprentissage pour l'année 2014

Résumé. Cet arrêté précise que les règles pour la taxe d'apprentissage s'appliquent aux salaires versés en 2014.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la taxe d'apprentissage due au titre des rémunérations versées en 2014.

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En vigueur depuis le samedi 27 décembre 2014

Source : Légifrance