JORF n°0298 du 26 décembre 2014

Article 3

Article 3

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la taxe d'apprentissage due au titre des rémunérations versées en 2014.


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Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la taxe d'apprentissage due au titre des rémunérations versées en 2014.