ARRÊTÉ du 11 décembre 2014

Article 4

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Article 4

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 27 décembre 2014

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Exécution d'un arrêté sur la taxe d'apprentissage

Résumé. Un arrêté du 11 décembre 2014 charge les ministres de l'éducation et du travail de mettre en œuvre ses dispositions, qui concernent la taxe d'apprentissage pour l'année 2014.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 27 décembre 2014

Source : Légifrance