ARRÊTÉ du 11 décembre 2014

Article 1

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Article 1

La liste des pièces justificatives des opérations de gestion de la dette négociable et de la trésorerie de l'Etat, mentionnée à l'article 50 du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Justification des opérations financières dans le secteur public), est fixée en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 25 décembre 2014

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Liste des pièces justificatives pour les opérations financières de l'État

Résumé. Un arrêté du 11 décembre 2014 précise la liste des documents nécessaires pour justifier les opérations financières de l'État, comme les emprunts et la gestion de trésorerie.

La liste des pièces justificatives des opérations de gestion de la dette négociable et de la trésorerie de l'Etat, mentionnée à l'article 50 du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Justification des opérations financières dans le secteur public), est fixée en annexe du présent arrêté.

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