En vigueur depuis le 25 décembre 2014
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Liste des pièces justificatives pour les opérations financières de l'État
La liste des pièces justificatives des opérations de gestion de la dette négociable et de la trésorerie de l'Etat, mentionnée à l'article 50 du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Justification des opérations financières dans le secteur public), est fixée en annexe du présent arrêté.