Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté sur les frais de tenue de compte
Résumé. Un arrêté du 11 décembre 2014 confie au directeur général de l'énergie et du climat la tâche de le mettre en œuvre, avec une publication au Journal officiel.
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.