Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Frais d'enregistrement des certificats d'énergie
Résumé. Jusqu'à fin 2017, il coûte 4,15 euros par million de kWh pour enregistrer des certificats d'énergie.
Jusqu'au 31 décembre 2017, les frais d'enregistrement des certificats délivrés s'élèvent à 4,15 euros par million de kilowattheures d'énergie finale.