ARRÊTÉ du 11 décembre 2014

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'administration et de la modernisation et le directeur du centre de crise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 24 décembre 2014

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Exécution d'un arrêté par deux directeurs

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de l'administration et de la modernisation et le directeur du centre de crise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 24 décembre 2014

Source : Légifrance