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ARRÊTÉ du 11 décembre 2014

fixant une durée annuelle de travail effectif de référence réduite pour certains agents du ministère des affaires étrangères et du développement international en service à l'administration centrale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction du temps de travail pour les employés du centre de crise

Résumé. Les employés du centre de crise ont une durée de travail annuelle réduite et des jours de repos supplémentaires pour compenser leurs horaires difficiles.

Le ministre des affaires étrangères et du développement international, le ministre des finances et des comptes publics, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature, notamment son article 1er ;

Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 (Réorganisation du ministère des Affaires étrangères) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu le décret n° 2014-1054 du 16 septembre 2014 (Travail exceptionnel pour les agents des affaires étrangères en cas de crise) portant dérogations aux garanties minimales de durée de travail et de repos applicables à certains agents du ministère des affaires étrangères et du développement international en service à l'administration centrale ;

Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère des affaires étrangères en date du 31 mai 2012 ;

Vu l'avis du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en date du 5 septembre 2012,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 24 décembre 2014

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Réduction du temps de travail pour le personnel du centre de crise

Résumé. Les employés du centre de crise qui travaillent la nuit, les week-ends et les jours fériés ont une durée de travail annuelle réduite à 1350 heures.

En application de l'article 1er du décret du 25 août 2000 susvisé, compte tenu des sujétions liées à la nature des missions et à la définition des cycles de travail qui en résultent, la durée annuelle du travail effectif des personnels du centre de crise conduits à travailler de manière programmée les nuits, week-ends et jours fériés, est réduite à 1 350 heures.
Cette durée se décompose comme suit :
1 200 heures au titre de permanences d'une durée de 12 heures 30 minutes, effectuées la nuit du lundi au dimanche, y compris les jours fériés, et le jour les samedis, dimanches et jours fériés ;
150 heures au titre de réunions et de formations.

En vigueur depuis le 24 décembre 2014

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Droits à récupération pour les permanences de nuit

Résumé. Pour chaque permanence de nuit, les employés ont droit à quatre jours de repos dans la semaine qui suit.

Chaque permanence effectuée ouvre droit à quatre journées de récupération, à prendre le lendemain ou dans la semaine suivante.

En vigueur depuis le 24 décembre 2014

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Exécution d'un arrêté par deux directeurs

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de l'administration et de la modernisation et le directeur du centre de crise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 décembre 2014.

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Laurent Fabius

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur depuis le mercredi 24 décembre 2014

ARRÊTÉ du 11 décembre 2014
Article 1
Article 2
Article 3