ARRÊTÉ du 11 décembre 2014

Article 2

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Chaque permanence effectuée ouvre droit à quatre journées de récupération, à prendre le lendemain ou dans la semaine suivante.

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En vigueur depuis le 24 décembre 2014

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Droits à récupération pour les permanences de nuit

Résumé. Pour chaque permanence de nuit, les employés ont droit à quatre jours de repos dans la semaine qui suit.

Chaque permanence effectuée ouvre droit à quatre journées de récupération, à prendre le lendemain ou dans la semaine suivante.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 24 décembre 2014

Source : Légifrance