Abrogé par Arrêté du 28 novembre 2018 - art.
Créé le 1 janvier 2015
Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
Service parisien de soutien de l'administration centrale, antenne de Lille.