ARRÊTÉ du 11 décembre 2014

Article 4

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Article 4

Le nombre de représentants du personnel désignés, titulaires et suppléants, ainsi que leur répartition par organisation syndicale, sont mentionnés en annexe du présent arrêté.

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Abrogé1 janvier 2019

Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 1 janvier 2019

Le nombre de représentants du personnel désignés, titulaires et suppléants, ainsi que leur répartition par organisation syndicale, sont mentionnés en annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au lundi 31 décembre 2018

Source : Légifrance