JORF n°0294 du 20 décembre 2014

Article 4

Article 4

Le nombre de représentants du personnel désignés, titulaires et suppléants, ainsi que leur répartition par organisation syndicale, sont mentionnés en annexe du présent arrêté.


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Version 1

Le nombre de représentants du personnel désignés, titulaires et suppléants, ainsi que leur répartition par organisation syndicale, sont mentionnés en annexe du présent arrêté.