ARRÊTÉ du 11 décembre 2014

Article 3

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Article 3

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de base de défense comprend, outre le commandant de la base de défense ou son représentant, qui en assure la présidence :

  • le ou les chefs du groupement de soutien de base de défense ou leurs représentants ;
  • le ou les chefs de l'unité de soutien de l'infrastructure de la défense ou leurs représentants ;
  • le conseiller prévention de la base de défense ;
  • le médecin de prévention désigné par le directeur régional du service de santé des armées sur proposition du médecin conseiller et expert régional ;
  • les représentants titulaires du personnel civil désignés et un nombre égal de suppléants désignés.

L'inspecteur du travail dans les armées compétent pour la base de défense est informé des réunions de ce comité et peut y assister.
En outre, lors de chaque réunion du comité et selon l'ordre du jour, le président est assisté en tant que de besoin par les chefs d'organisme concernés ou leurs représentants.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2019

Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 1 janvier 2019

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de base de défense comprend, outre le commandant de la base de défense ou son représentant, qui en assure la présidence :

  • le ou les chefs du groupement de soutien de base de défense ou leurs représentants ;
  • le ou les chefs de l'unité de soutien de l'infrastructure de la défense ou leurs représentants ;
  • le conseiller prévention de la base de défense ;
  • le médecin de prévention désigné par le directeur régional du service de santé des armées sur proposition du médecin conseiller et expert régional ;
  • les représentants titulaires du personnel civil désignés et un nombre égal de suppléants désignés.

L'inspecteur du travail dans les armées compétent pour la base de défense est informé des réunions de ce comité et peut y assister.
En outre, lors de chaque réunion du comité et selon l'ordre du jour, le président est assisté en tant que de besoin par les chefs d'organisme concernés ou leurs représentants.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au lundi 31 décembre 2018

Source : Légifrance