JORF n°0293 du 19 décembre 2014

Article 6

Article 6

La gestion comptable et financière des communes de Moëlan-sur-Mer et Riec-sur-Bélon, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Pont-Aven, est transférée au comptable de la trésorerie de Quimperlé (Finistère).


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes de Moëlan-sur-Mer et Riec-sur-Bélon, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Pont-Aven, est transférée au comptable de la trésorerie de Quimperlé (Finistère).