Article 1
La gestion comptable et financière des communes de Bethon, Chantemerle et Montgenost, actuellement confiée au comptable de la trésorerie d'Anglure, est transférée au comptable de la trésorerie de Sézanne (Marne).
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JORF n°0293 du 19 décembre 2014
ARRÊTÉ du 11 décembre 2014
Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Arrête :
Article 2
La gestion comptable et financière des communes de Haussimont, Lenharrée, Montépreux et Vassimont-et-Chapelaine, actuellement confiée au comptable de la trésorerie d'Anglure, est transférée au comptable de la trésorerie de Châlons Banlieue (Marne).
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Article 3
La gestion comptable et financière des communes de Avize, Cramant, Cuis, Flavigny, Grauves, Les Istres-et-Bury, Oiry et Plivot, actuellement confiée au comptable de la trésorerie d'Avize, est transférée au comptable de la trésorerie d'Epernay Municipale (Marne).
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Article 4
La gestion comptable et financière de la commune d'Athis, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Châlons Banlieue, est transférée au comptable de la trésorerie d'Avize (Marne).
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Article 5
La gestion comptable et financière des communes de Courtisols, Poix et Somme-Vesle, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Châlons Banlieue, est transférée au comptable de la trésorerie de Suippes (Marne).
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Article 6
La gestion comptable et financière des communes de Anthenay, Baslieux-sous-Châtillon, Belval-sous-Châtillon, Châtillon-sur-Marne, Cuchery, Cuisles, Jonquery, La Neuville-aux-Larris, Olizy, Passy-Grigny et Vandières, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Dormans, est transférée au comptable de la trésorerie de Ville-en-Tardenois (Marne).
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Article 7
La gestion comptable et financière des communes de Binson-et-Orquigny, Reuil et Villers-sous-Châtillon, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Dormans, est transférée au comptable de la trésorerie d'Epernay Municipale (Marne).
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Article 8
La gestion comptable et financière des communes de Champillon, Dizy, Germaine, Hautvillers, Nanteuil-la-Forêt et Saint-Imoges, actuellement confiée au comptable de la trésorerie d'Epernay Municipale, est transférée au comptable de la trésorerie d'Ay (Marne).
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Article 9
La gestion comptable et financière de la commune de Pourcy, actuellement confiée au comptable de la trésorerie d'Epernay Municipale, est transférée au comptable de la trésorerie de Ville-en-Tardenois (Marne).
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Article 10
La gestion comptable et financière de la commune de Courtagnon, actuellement confiée au comptable de la trésorerie d'Epernay Municipale, est transférée au comptable de la trésorerie d'Hermonville (Marne).
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Article 11
La gestion comptable et financière de la commune de Moslins, actuellement confiée au comptable de la trésorerie d'Epernay Municipale, est transférée au comptable de la trésorerie d'Avize (Marne).
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Article 12
La gestion comptable et financière des communes de Châlons-sur-Vesle et Chenay, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Fismes, est transférée au comptable de la trésorerie d'Hermonville (Marne).
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Article 13
La gestion comptable et financière de la commune de Bouvancourt, actuellement confiée au comptable de la trésorerie d'Hermonville, est transférée au comptable de la trésorerie de Fismes (Marne).
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Article 14
La gestion comptable et financière de la commune du Breuil, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Montmirail, est transférée au comptable de la trésorerie de Dormans (Marne).
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Article 15
La gestion comptable et financière de la commune de Chaltrait, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Montmirail, est transférée au comptable de la trésorerie d'Avize (Marne).
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Article 16
La gestion comptable et financière des communes de Beine-Nauroy, Berru et Nogent-l'Abbesse, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Pontfaverger-Beine-Nauroy, est transférée au comptable de la trésorerie de Reims Banlieue Bourgogne (Marne).
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Article 17
La gestion comptable et financière des communes de Aubilly, Bouilly, Brimont, Coulommes-la-Montagne, Courcy, Courmas, Ecueil, Jouy-lès-Reims, Méry-Prémecy, Les Mesneux, Ormes, Pargny-lès-Reims, Sacy, Saint-Euphraise-et-Clairizet, Thillois, Ville-Dommange et Vrigny, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Reims Banlieue Bourgogne, est transférée au comptable de la trésorerie d'Hermonville (Marne).
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Article 18
La gestion comptable et financière des communes de Domprémy, Favresse, Haussignémont, Heiltz-le-Hutier, Orconte, Scrupt et Thiéblemont-Farémont, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Sermaize-les-Bains, est transférée au comptable de la trésorerie de Vitry-le-François (Marne).
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Article 19
La gestion comptable et financière des communes de Chamery et Sermiers, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Verzy, est transférée au comptable de la trésorerie d'Hermonville (Marne).
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Article 20
Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.
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Article 21
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 2015.
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Fait le 11 décembre 2014.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
La sous-directrice,
C. Chevalier