JORF n°0293 du 19 décembre 2014

Article 7

Article 7

La gestion comptable et financière des communes de Binson-et-Orquigny, Reuil et Villers-sous-Châtillon, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Dormans, est transférée au comptable de la trésorerie d'Epernay Municipale (Marne).


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes de Binson-et-Orquigny, Reuil et Villers-sous-Châtillon, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Dormans, est transférée au comptable de la trésorerie d'Epernay Municipale (Marne).