JORF n°0293 du 19 décembre 2014

Article 11

Article 11

La gestion comptable et financière de la commune de Moslins, actuellement confiée au comptable de la trésorerie d'Epernay Municipale, est transférée au comptable de la trésorerie d'Avize (Marne).


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Version 1

La gestion comptable et financière de la commune de Moslins, actuellement confiée au comptable de la trésorerie d'Epernay Municipale, est transférée au comptable de la trésorerie d'Avize (Marne).