JORF n°0293 du 19 décembre 2014

Article 18

Article 18

La gestion comptable et financière des communes de Domprémy, Favresse, Haussignémont, Heiltz-le-Hutier, Orconte, Scrupt et Thiéblemont-Farémont, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Sermaize-les-Bains, est transférée au comptable de la trésorerie de Vitry-le-François (Marne).


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes de Domprémy, Favresse, Haussignémont, Heiltz-le-Hutier, Orconte, Scrupt et Thiéblemont-Farémont, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Sermaize-les-Bains, est transférée au comptable de la trésorerie de Vitry-le-François (Marne).