JORF n°0293 du 19 décembre 2014

Article 3

Article 3

La gestion comptable est financière des communes de Aurimont, Bédéchan, Betcave-Aguin, Boulaur, Castelnau-Barbarens, Faget-Abbatial, Gaujan, Lartigue, Meilhan, Monbardon, Mongauzy, Saint-Elix, Saint-Martin-Gimois, Saramon, Sémézies-Cachan, Simorre, Tirent-Pontéjac et Villefranche, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Saramon, est transférée au comptable de la trésorerie de Gimont (Gers).


Historique des versions

Version 1

La gestion comptable est financière des communes de Aurimont, Bédéchan, Betcave-Aguin, Boulaur, Castelnau-Barbarens, Faget-Abbatial, Gaujan, Lartigue, Meilhan, Monbardon, Mongauzy, Saint-Elix, Saint-Martin-Gimois, Saramon, Sémézies-Cachan, Simorre, Tirent-Pontéjac et Villefranche, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Saramon, est transférée au comptable de la trésorerie de Gimont (Gers).