ARRÊTÉ du 11 décembre 2014

Article 3

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Article 3

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté sur les prélèvements d'organes

Résumé. Le directeur général de la santé est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les prélèvements d'organes et de cellules.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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